Politique de confidentialité et cookies

Section 1 — Responsable du traitement et cadre juridique

La présente information est fournie conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), au décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (Code de la vie privée), modifié par le décret législatif n° 101/2018, ainsi qu’aux lignes directrices sur les cookies et autres outils de suivi adoptées le 10 juin 2021 par l’autorité italienne de protection des données.

Le responsable du traitement pour https://www.17wheel.com/ et son alias https://www.17wheel.it/ (ensemble, le Site) est 17WHEEL DI CANNARIATO MATTIA, siège social Via 25 Aprile n° 39, 29010 San Nicolò a Trebbia, Rottofreno (PC), Italie ; numéro de TVA / code fiscal 01924010331 ; inscription au registre des entreprises CCIAA dell’Emilia, REA n° PC - 370341 ; e-mails : info@17wheel.it / 17wheelgraphicdesign@gmail.com ; PEC : m.cannariato@pec.17wheel.it ; contact direct/WhatsApp : +39 366 216 7463 (le Responsable).

Le Responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO/RPD) au sens de l’article 37 du RGPD, cette désignation n’étant pas obligatoire compte tenu de la nature et de l’ampleur des traitements effectués.

Section 2 — Politique de confidentialité : catégories de données

• ▸ Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse de livraison et/ou de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile.
• ▸ Données fiscales : code fiscal italien pour les particuliers italiens ou numéro de TVA pour les professionnels.
• ▸ Données de production et fichiers graphiques : modèle et année du véhicule, images, logos et spécifications graphiques transmis pour réaliser le kit personnalisé, ainsi que l’historique des révisions des maquettes.
• ▸ Identifiants du compte : e-mail et mot de passe si l’utilisateur crée un compte pour consulter l’état des commandes et les maquettes. La commande invité est possible sans inscription.
• ▸ Données de navigation : adresses IP et journaux techniques générés par les requêtes HTTP au serveur, traités uniquement pour la sécurité informatique et le bon fonctionnement de l’infrastructure web.

Note de sécurité

Aucune donnée bancaire, aucun identifiant ni numéro de carte bancaire n’est stocké sur les serveurs du Responsable ou n’y transite. Le paiement est entièrement confié à des passerelles externes sécurisées (Stripe et PayPal).

Finalités, bases juridiques et durées de conservation

• ▸ Exécution et livraison de la commande (gestion de la maquette, impression vinyle, expédition et suivi du transporteur). Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, b, RGPD). Conservation : 10 ans (obligation contractuelle).
• ▸ Obligations administratives et comptables (reçus et registres d’achats/ventes). Base juridique : obligation légale (art. 6, par. 1, c, RGPD ; art. 2220 du Code civil italien). Conservation : 10 ans à compter de la commande.
• ▸ Archivage des fichiers graphiques pour Crash Replacement (réimpression à tarif réduit de composants endommagés). Base juridique : exécution du service contractuel (art. 6, par. 1, b, RGPD). Conservation : 18 mois à compter de la commande initiale.
• ▸ Assistance avant et après-vente (support technique par e-mail ou WhatsApp). Base juridique : intérêt légitime à répondre aux communications (art. 6, par. 1, f, RGPD). Conservation : durée de la demande, jusqu’à 12 mois après sa clôture.
• ▸ Soft spam pour des produits similaires (e-mails concernant des produits et services identiques ou similaires à ceux déjà achetés). Base juridique : intérêt commercial légitime (art. 6, par. 1, f, RGPD ; art. 130, al. 4, décret législatif italien 196/2003). Conservation : jusqu’à l’opposition (opt-out) du Client.

Exclusions : newsletters, profilage et cession des données

• ▸ Aucune cession : les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers à des fins publicitaires.
• ▸ Aucune newsletter de masse : aucun message publicitaire générique ni promotion périodique sans lien contractuel n’est envoyé.
• ▸ Aucun profilage : le Responsable n’utilise pas d’algorithmes de profilage et ne suit pas le comportement ni les préférences des acheteurs.

Destinataires et sous-traitants (art. 28 RGPD)

• ▸ Infrastructure web et hébergement : Vercel Inc. (plateforme serverless/hébergement web) et Aruba S.p.A. (gestion des domaines, DNS et e-mails).
• ▸ Paiements électroniques : Stripe Payments Europe, Ltd. et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., responsables de traitement indépendants respectant les normes bancaires PCI-DSS.
• ▸ Transporteurs express : prestataires logistiques chargés de la livraison, auxquels sont communiqués uniquement le nom du destinataire, son adresse et son numéro de téléphone.
• ▸ Conseil administratif : professionnels fiscaux chargés de la comptabilité de l’entreprise.

Transferts vers des pays tiers

Les données sont principalement conservées dans l’Espace économique européen (EEE). Tout transfert éventuel de données techniques vers des serveurs américains lié à des services cloud internationaux (ex. Vercel Inc.) respecte le chapitre V du RGPD, sur le fondement du cadre UE–États-Unis de protection des données (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou de clauses contractuelles types (CCT).

Droits de la personne concernée (articles 15 à 22 RGPD)

L’utilisateur peut demander à tout moment l’accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Il peut également s’opposer au traitement pour des motifs légitimes ou demander l’arrêt immédiat des communications de soft spam.

Les demandes peuvent être adressées sans formalité à info@17wheel.it, 17wheelgraphicdesign@gmail.com ou par PEC à m.cannariato@pec.17wheel.it. Le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, l’autorité italienne de protection des données, reste réservé : www.garanteprivacy.it.

Section 3 — Politique relative aux cookies : définition

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site visité envoie au terminal de l’utilisateur, généralement au navigateur, où ils sont enregistrés puis renvoyés au même site lors d’une visite ultérieure.

Types de cookies utilisés par le Site

• ▸ Cookies techniques de session et fonctionnels (strictement nécessaires) : identifiants indispensables au bon fonctionnement du commerce en ligne, à la navigation, au maintien des produits dans le panier pendant la session et à l’accès à l’espace utilisateur, le cas échéant. Base juridique : fourniture du service demandé (art. 122 du Code italien de la vie privée). Le Site n’utilisant que des cookies techniques, aucun bandeau de blocage préalable ni dispositif d’enregistrement du consentement n’est requis.
• ▸ Cookies de profilage et de marketing : le Site n’utilise pas de cookies de profilage et n’installe aucun pixel ni cookie tiers de reciblage commercial (notamment Meta Pixel, TikTok Pixel ou Google Ads Remarketing).
• ▸ Cookies analytiques tiers : le Site n’utilise pas de traceurs statistiques intrusifs. Les éventuelles statistiques de trafic anonymes traitées au niveau de l’infrastructure (journaux du serveur Vercel) ne sont pas recoupées avec des profils identifiants.

Gestion et désactivation des cookies dans le navigateur

L’utilisateur peut vérifier, bloquer ou supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité du navigateur. La désactivation de tous les cookies techniques peut perturber l’affichage du Site ou empêcher un achat.

• ▸ Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.
• ▸ Apple Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
• ▸ Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
• ▸ Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.